Ne mettez pas en danger votre projet de gîte ou chambre d’hôtes

Vous avec un projet de création de gîtes et chambres d’hôtes qui vous tient à cœur et vous cherchez la maison à acheter ou vous êtes en train de demander des devis pour chiffrer les travaux nécessaires. Ne mettez pas en danger votre projet en sous-estimant les questions juridiques et fiscales.

Je rencontre hélas souvent des créateurs qui ne s’intéressent pas suffisamment aux questions juridiques et fiscales, qui ignorent les formalités administratives et réglementaires à effectuer ou qui ne connaissent pas les droits et obligations liés à leur future activité. Je pense qu’ils prennent de gros risques. Ce qui a été toléré à une époque va l’être de moins en moins en période de crise, les propriétaires de chambres d’hôtes installés depuis longtemps sont bien conscients de l’évolution de la réglementation et fiscalité qui a eu lieu ces cinq dernières années.

Bien entendu, je vais vous recommander de vous abonner à Accueillir Magazine car cela vous permet de suivre toutes ces questions notamment parce qu’elles évoluent et qu’il faut s’adapter au fil de l’eau à ces évolutions. Mais il faut aussi savoir se faire conseiller lorsqu’un sujet est particulièrement délicat. Consulter un avocat, un notaire, un expert-comptable ou un architecte est parfois essentiel pour sécuriser le projet.

En attendant, sachez que l’UMIH, principal syndicat hôtelier, est, à partir d’aujourd’hui, en train de porter plainte contre des chambres d’hôtes illégales dans plusieurs départements. Sont visés les loueurs qui ne respectent pas les réglementations applicables : chambres d’hôtes non déclarées en mairie, dépassement de la limite de cinq chambres, non respect des normes incendie lorsqu’elles sont applicables, absence de licence…, le détail des plaintes n’est pas encore connu. A suivre dans Accueillir Magazine.

Publié par

Caroline Kyberd - Accueillir Magazine

Rédactrice en chef d'Accueillir Magazine, la presse des chambres d'hôtes et meublés de tourisme, j'anime aussi les formations pour ouvrir maisons d'hôtes, gîtes ruraux et meublés de tourisme

10 réflexions au sujet de « Ne mettez pas en danger votre projet de gîte ou chambre d’hôtes »

  1. bonjour

    je suis hotelier, et je regarde parfois les chambres d hotes et j en connais a cote de chez moi qui sont aux regles, mais combien abusent des prix deja,de se faire de l argent sur le compte des vacanciers et en plus tres sales? JE SUIS CONTRE CERTAINES CHAMBRES QUI N ONT PAS DE CHARGE? SONT PAYEES AU NOIRS/, acceptent que l especes, en plus emploi des gens aux noirs pour le jardin et le menage, font les repas le soir , sans controle d hygiene sans rien,alors que nous hoteliers avont les controles, les visites incendie etc etc la je dis non, par contre ceux en regle je dis bravo

  2. bonjour
    aimer les chambres d’hôtes, ce n’est pas être contre l’hôtellerie, il faudrait dans ce pays arrêter de se diviser et plutôt s’unir pour encourager le tourisme et la découverte de la France dans toutes ses régions. Il faut des hébergements pour tous les goûts et toutes les occasions. Je rappelle au passage que de nombreuses chambres d’hôtes font vivre leur pays, entre autres parce qu’elles consomment local et font travailler les artisans et agriculteurs proches de chez elles.
    Si votre seule expérience de la chambre d’hôtes est à travers une émission de téléréalité, je ne peux que vous encourager à aller essayer et vous faire votre propre opinion, pas celle choisie par un réalisateur pour faire de l’audience.

  3. Caroline vous dîtes n’importe quoi surtout vos arguments sont fallacieux
    Eh bien moi je dis bravo aux hôteliers car les chambres d’hôtes c’est carrément une arnaque ! voilà 14 semaines que je regarde l’émission « bienvenue chez nous » et qu’ai je vu !
    Des soi-disant chambres d’hôtes offrant des décorations soit froides aseptisées dans aucune âme soit d’une laideur à hurler ! un manque total de minimum de goût d’harmonisation dans le respect de l’harmonie des couleurs,
    Des hôtes qui délimitent bien les frontières entre les hôtes et eux donc pas du tout le concept « convivialité !! ouverture de SA maison »
    Des chambres souvent dans un endroit réservé !! (autant aller en club c’est nettement plus gai)
    Des chambres hors de prix qui ne rivalisent pas du tout avec les grand hôtels et qui de surcroît n’offre pas du tout les mêmes prestations (mais n’ont pas les charges de personnels
    Surtout des lieux achetés uniquement dans le but mercantile d’en faire des chmabres d’hôtes (un jeune couple a acheté une maison près de chez eux …à 500 m et installé 5 chambres!! voilà leur METIER!!!)
    La cerise sur le gâteaux les « tables d’hôtes » alors là c’est l’apothéose de la fourberie
    Oser offrir des menus au minimum à 15 euros!! de qui se moque t on de quel droit ! sortent ils tous d’écoles hôtelières !!! c’est insensé !!
    Et franchement depuis mon enfance je suis allée dans une centaine d’hôtels et bien j’ai toujours trouvé un accueil chaleureux du personnel avenant ! et surtout un cadre agréable qui correspondait aux prix
    Mais là des chambres au minimum à 70 euros (celles à 50 ne valent pas même un camping!!) c’est carrément scandaleux!mais aussi à 200 euros pour quoi ! pour RIEN absolument rien que de l’étalage d’argent et aucune activité
    Vous devriez visionner les émissions vous comprendriez les hôteliers
    Il faudrait carrément interdire les chambres d hôtes à plus de 60 euros car au moins on saurait que ce n’est pas dans le seul but de gagner sa vie!!

  4. Bonjour,

    suite à la lecture du dernier numéro (mai 2013) de la Revue, nous nous interrogeons sur l’aspect « inscription au R.C.S. « !
    La règle d’obligation n’est pas claire (du moins dans notre esprit).
    Pas d’obligation de s’inscrire si on ne pratique (la location) que de façon occasionnelle.
    Ca veut dire quoi ?

    Jusqu’alors, nous en étions au caractère complémentaire de l’activité chambres d’hôtes par rapport à une autre (intégrant par ailleurs les seuils définissant les aspects fiscaux)

    En ce qui nous concerne nous louons environ 70/80 jours par an notre seule chambre-suite .. histoire de s’occuper la retraite et de générer un petit complément de revenus …
    S’il fallait s’inscrire au R.C.S., cela entraînerait, si nous avons bien lu sur le WEB .., en nous donnant la « qualité » de commerçants ! .. l’obligation d’un compte bancaire spécifique,de tenir une comptabilité et probablement d’autres choses que nous n’avons pas découvert .. et sans doute quelques charges nouvelles.

    Alors autant dire .. que si cela devrait être le cas … ce serait l’arrêt de notre activité !

  5. Je suis d’accord avec tout ce qu’a pu écrire Koletzki… et particulièrement en ce qui concerne les avis négatifs ou positifs laissés par les internautes sur les sites spécialisés. On est tous à la merci d’un concurrent qui laisse un faux avis pour nous descendre… Est-ce juste ?

  6. Bravo Caroline pour votre dernier message qui vient du fond du coeur et que je partage complètement.
    Unissons nous (avec les hôteliers, campings…)pour acceuillir avec qualité, confort, convivialité, respect… les touristes dans notre beau pays.

  7. Moi qui ai plutôt fait des études d’histoire, je vous dirai qu’il est plus facile d’avoir un ennemi commun qu’un projet ensemble, de faire la guerre à l’extérieur que de construire chez soi.
    Ceci dit, il y a un problème qui nuit à tous ceux qui font des investissements, veulent de la qualité, qu’ils soient hôtels, chambres d’hôtes ou locations saisonnières, c’est celui des locations en tout genre sauvages qui se multiplient grâce aux centrales de réservation internet, ne payent aucune taxes et donnent une piètre image de la qualité de l’hébergement : elles usurpent le nom de chambres d’hôtes pour surfer sur la sympathie de ce type de projet mais ce n’est pas cette action juridique qui met ce phénomène en avant.
    Si j’avais un souhait en deux points pour que la situation s’améliore, c’est d’abord un projet commun pour le tourisme français, parce qu’il est où le plan tourisme ? Alors qu’avec le potentiel de notre pays, beaucoup de professionnels pourraient vivre correctement et l’économie mieux s’en porter. Et ensuite moins de normes, de règles pondues par des bureaucrates qui ne sont jamais allés sur le terrain, et plus lisibles, tout le monde y gagnerait.

  8. Pour gagner une guerre, en tout cas c’est ce que l’on m’a enseigné dans une grande école militaire, il faut commencer par bien identifier son ennemi et le localiser avec précision, puis répertorier les moyens dont on dispose pour le « traiter » ! C’est un peu d’humour pour dire que UMIH se trompe de cible.
    1-C’est pas de la faute des chambres d’hotes si les clients sont a la recherche d’autres cadres moins standardisés, de chambres confortables et personnalisées, de belle demeures et d’un accueil plus personnalisé.
    2-C’est pas de la faute des chambres d’hotes si la petite hôtellerie indépendante n’as pas su défendre ses intérêts par rapports aux grands groupes d’hôtellerie franchisés pour les nouvelles normes.
    3 -C’est pas de la faute des chambres d’hotes si la petite hôtellerie indépendante n’as pas su effectuer les travaux de modernisation et les investissent nécessaires pour répondre la demande. ( chambres plus spacieuses, lit 160,décoration soignées et salle de bain confortables !)
    4-C’est pas de la faute des chambres d’hotes si c’est la crise et que le budget vacances est en forte baisse, que les commentaires BOOKING et Tripadvisor sont assassins pour eux.( ils peuvent l’être pour nous tout autant !)
    5-C’est pas de la faute des chambres d’hotes si leurs charges sont devenues insupportables et les commissions des apporteurs d’affaires scandaleuses…( Nous aussi nous les payons les 7% de TVA !)
    Maintenant les chambres d’hotes comme nous en société, déclarées partout, avec gros fonciers et charges URSSAF,RSI,CFE,TVA,IS et IR (etc)et surtout bilan visé par expert comptable nous dormons tranquille..ET que la justice fasse son travail pour ceux qui abusent…Mais cela ne règlera pas le pb de l’inadéquation de l’offre hôtelière et son positionnement par rapport à la demande !

  9. Depuis hier, plusieurs loueurs nous ont contactés à ce sujet ayant eux-aussi reçu une assignation en justice. Sauf à accepter les demandes formulées à votre encontre dans l’assignation et à en assumer toutes les conséquences, il est utile de se faire conseiller par un avocat même si ce n’est pas obligatoire dans ce genre de procédure au Tribunal de Commerce. Un avocat connaît les procédures judiciaires et peut vous aider à identifier la meilleure argumentation juridique pour contester les faits devant le juge.

  10. Bonjour,

    Je confirme votre article, l’UMIH vient de porter plainte contre moi, j’exploite 5 chambres d’hôtes et un gîte avec toutes les licences (grande restauration, grande licence de vente à emporter),…

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