Fiscalité et fumeurs, titre sibyllin. Mais c’est un bon raccourci pour décrire les séances quelque peu ubuesques de nos parlementaires concernant la fiscalité 2009 des meublés de tourisme et chambres d’hôtes.
Je la fais court (nb, pour tous les puristes de la fiscalité, je reconnais que c’est un résumé lapidaire !).
D’abord, en septembre 2208, on découvre à la surprise générale, que la loi de finances au sujet de la niche fiscale des meublés, par le simple ajout de la mention « à l’exclusion de la location meublée » fait basculer tout le modèle d’imposition.
En gros, cela proposait de faire passer gîtes et chambres d’hôtes en prestations de services donc avec un régime fiscal micro-bic limité à 32000 € au lieu de 80000 € et une imposition qui passait de 29 à 50 %.
Emoi dans le Landernau. Les députés déposent des amendements et Madame Lagarde affirme que les meublés et chambres d’hôtes ne sont pas concernés par cette réforme !
Les députés, apparemment pas très convaincus (ça ce n’est pas bien de ne pas croire une Ministre !), reviennent à la charge. Et Eric Woerth leur concède un amendement qui retire meublés de tourisme et chambres d’hôtes de cette révision fiscale.
Ouf, ils sont sauvés pour cette année. Heureusement ceci dit, car les conséquences auraient été catastrophiques, entre fermetures et retour au noir de nombreuses structures.
Et les fumeurs dans tout cela ?
et bien comme chaque fois que le Parlement retire un revenu fiscal, il faut le compenser par un autre revenu, ils l’ont donc imputé à une recette sur les cigarettes, enfin ça ou autre chose ! Ne me demandez surtout pas le rapport.
Tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles, cette année encore du moins car il faudra rester vigilant