Particulier, autoentrepreneur, inscrit au RCS, en société et là on a EURL, SARL, SAS, avec une SCI et toutes les variantes qui vont avec. Qui allez-vous être ou plutôt quel statut juridique allez-vous adopter ? Vous êtes nombreux à me poser la question. Et mon précédent billet a  suscité bien des questions.

Rentrent en compte :
votre âge, votre passé professionnel (salarié, retraité, chômeur, fonctionnaire, en pré-retraite, inactif…), vos attentes financières (en tirer un revenu pour en vivre ou c’est patrimonial), votre niveau d’imposition, votre besoin ou non de cotiser à la Sécurité sociale .
Mais aussi, le nombre de chambres d’hôtes que vous comptez ouvrir, si vous êtes ouvert ou non toute l’année, la part de revenu que cela représente dans vos revenus et votre seuil d’imposition total.
Enfin, qui vous êtes, célibataire, veuf, en couple, marié, pacsé, qui est votre conjoint ?
Qui vous prête de l’argent, une banque, la famille, laquelle, la vôtre ou celle de votre conjoint ? L’apport entre vous deux est-il du même montant ou investissez-vous de l’argent à vous ou à lui/elle ? Vos enfants sont-ils élevés ? Et si c’est une famille recomposée ?
Il y a aussi le côté fiscal, le montant de l’investissement, des travaux, si vous êtes à l’ISF, si vous vous installez pour longtemps ou si vous comptez revendre à plus ou moins long terme après avoir restauré une maison (opération immobilière et plus-values)…

Réponse, je ne sais donc pas quel est le bon statut pour vous, d’abord je ne suis pas juriste, donc je n’ai pas la qualification pour statuer, enfin cela demande une analyse de la situation sur plusieurs années et scenarii.

Si vous vous posez des questions et que votre situation est complexe, je peux en revanche vous pousser à vous poser les bonnes questions, c’est aussi le but de ce blog. Et à vous donner un conseil, quand on investit plusieurs dizaines ou centaines de milliers d’euros dans un projet de création de chambres d’hôtes et qu’on va y consacrer beaucoup de temps et d’énergie, n’est-il pas légitime d’investir dans une consultation avec un professionnel ? En revanche, là où je nuance. Attention à bien choisir ce professionnel, un juriste peut ne voir que le côté juridique, a contrario, un fiscaliste ou un expert-comptable que le côté fiscal ou comptabilité. Or dans ce choix, c’est bien tous les aspects juridiques, sociaux et fiscaux qu’il faut prendre en compte, alors insistez sur cette dimension.

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Je lis et je réponds à beaucoup de questions sur ce nouveau statut d’auto-entrepreneur, beaucoup de propriétaires et créateurs de chambres d’hôtes se posent la question de choisir ce nouveau statut.

Je rappelle d’ailleurs en agenda que pour ceux qui ont déjà des chambres d’hôtes et qui veulent adopter ce nouveau statut, ils ont jusqu’au 31 mars 2009 pour le faire au titre des revenus 2009. Ceci dit, j’espère sincèrement qu’il y aura un report de quelques mois car il reste encore trop d’imprécisions sur quelques situations pour lesquelles nous attendons des réponses des pouvoirs publics, je cite juste comme exemple, les cotisations retraite des déjà retraités, le cumul auto-entrepreneur / fonctionnaire…
Les créateurs ont eux trois mois après l’ouverture de leurs chambres pour adopter ce statut s’ils le souhaitent.

Ce nouveau statut existe comme dispense d’inscription au RCS, le ministre n’a pas changé les règles précédentes car il n’a pas changé les grands principes du code du commerce. La question donc reste comme avant, serez-vous considéré comme commerçant ?
Si oui ou si vous avez besoin de cotiser, ce statut est-il celui qui est le mieux approprié pour vous ? Chaque situation est personnelle et ce n’est pas parce que votre voisin opte pour ce statut que c’est celui qui vous convient.
Chaque choix juridique est lourd de conséquences, on s’engage souvent pour plusieurs années et il n’est pas facile d’en changer.

En attendant, méfiez-vous de ne pas croire tout ce qui est écrit notamment sur le web, il y a beaucoup d’affirmations souvent un peu anciennes et pas remises à jour et c’est parfois trop simplifié. Le problème c’est que cela évolue tous les jours.
Nous constatons aussi que les relais locaux comme chambres de commerce ou autres, ont les mêmes problèmes, arriver à avoir l’information à jour et à se former sur toutes les questions autour de ce nouveau statut, d’auto-entrepreneur il est assez normal qu’ils soient en ce moment désemparés pour vous conseiller. Nous avons écrit un cahier pratique pour répertorier toutes les questions juridiques, fiscales et sociales à se poser avant d’opter pour un statut et nous le remettons à jour presque tous les mois.

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Le nouveau statut d’auto-entrepreneur vient de voir le jour. Les propriétaires de chambres d’hôtes sont très sollicités pour l’adopter, notamment par Hervé Novelli, ministre en charge du tourisme.

Certains devront adopter un statut, auto-entrepreneur, inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou en créant une société. D’autres resteront simples particuliers, c’est au cas par cas qu’il faut évaluer sa situation.
Et c’est bien là le problème ! Les règles ne sont pas si simples, bien s’informer et comprendre prend du temps, demande de la réflexion. Alors une loi qui ne laisse que trois mois (d’ici fin mars 2009) pour prendre une décision qui a des conséquences très importantes, ce n’est pas raisonnable. On parle ici d’une décision qui impacte juridique, social, fiscal, en vrac, la retraite, la situation du conjoint, la pérennité de l’activité, la fiscalité, la revente de l’immobilier avec le problème des plus-values, etc.

Nul n’est censé ignorer la loi, mais trop de loi tue la loi, trop de précipitation sème la confusion. Espérons qu’un délai supplémentaire soit finalement accordé pour que tout un chacun assume ses responsabilités dans la sérénité. Sinon, gageons que l’abstention l’emportera et que ce nouveau statut ne connaîtra pas dès cette année, le succès qu’en attend le ministre !

Pour ceux qui se posent des questions légitimes,  un cahier pratique Chambres d’hôtes, Panorama des solutions juridiques et fiscales qui détaille toutes les options ouvertes, fonction de la situation et des objectifs de chacun pour connaître et profiter au mieux des nouvelles mesures, faire le bon choix juridique et fiscal et un outil en ligne sur le site d’Accueillir Magazine, auto-entrepreneur et micro social pour RCS, simulations.

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