Je lis et je réponds à beaucoup de questions sur ce nouveau statut d’auto-entrepreneur, beaucoup de propriétaires et créateurs de chambres d’hôtes se posent la question de choisir ce nouveau statut.

Je rappelle d’ailleurs en agenda que pour ceux qui ont déjà des chambres d’hôtes et qui veulent adopter ce nouveau statut, ils ont jusqu’au 31 mars 2009 pour le faire au titre des revenus 2009. Ceci dit, j’espère sincèrement qu’il y aura un report de quelques mois car il reste encore trop d’imprécisions sur quelques situations pour lesquelles nous attendons des réponses des pouvoirs publics, je cite juste comme exemple, les cotisations retraite des déjà retraités, le cumul auto-entrepreneur / fonctionnaire…
Les créateurs ont eux trois mois après l’ouverture de leurs chambres pour adopter ce statut s’ils le souhaitent.

Ce nouveau statut existe comme dispense d’inscription au RCS, le ministre n’a pas changé les règles précédentes car il n’a pas changé les grands principes du code du commerce. La question donc reste comme avant, serez-vous considéré comme commerçant ?
Si oui ou si vous avez besoin de cotiser, ce statut est-il celui qui est le mieux approprié pour vous ? Chaque situation est personnelle et ce n’est pas parce que votre voisin opte pour ce statut que c’est celui qui vous convient.
Chaque choix juridique est lourd de conséquences, on s’engage souvent pour plusieurs années et il n’est pas facile d’en changer.

En attendant, méfiez-vous de ne pas croire tout ce qui est écrit notamment sur le web, il y a beaucoup d’affirmations souvent un peu anciennes et pas remises à jour et c’est parfois trop simplifié. Le problème c’est que cela évolue tous les jours.
Nous constatons aussi que les relais locaux comme chambres de commerce ou autres, ont les mêmes problèmes, arriver à avoir l’information à jour et à se former sur toutes les questions autour de ce nouveau statut, d’auto-entrepreneur il est assez normal qu’ils soient en ce moment désemparés pour vous conseiller. Nous avons écrit un cahier pratique pour répertorier toutes les questions juridiques, fiscales et sociales à se poser avant d’opter pour un statut et nous le remettons à jour presque tous les mois.

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Le nouveau statut d’auto-entrepreneur vient de voir le jour. Les propriétaires de chambres d’hôtes sont très sollicités pour l’adopter, notamment par Hervé Novelli, ministre en charge du tourisme.

Certains devront adopter un statut, auto-entrepreneur, inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou en créant une société. D’autres resteront simples particuliers, c’est au cas par cas qu’il faut évaluer sa situation.
Et c’est bien là le problème ! Les règles ne sont pas si simples, bien s’informer et comprendre prend du temps, demande de la réflexion. Alors une loi qui ne laisse que trois mois (d’ici fin mars 2009) pour prendre une décision qui a des conséquences très importantes, ce n’est pas raisonnable. On parle ici d’une décision qui impacte juridique, social, fiscal, en vrac, la retraite, la situation du conjoint, la pérennité de l’activité, la fiscalité, la revente de l’immobilier avec le problème des plus-values, etc.

Nul n’est censé ignorer la loi, mais trop de loi tue la loi, trop de précipitation sème la confusion. Espérons qu’un délai supplémentaire soit finalement accordé pour que tout un chacun assume ses responsabilités dans la sérénité. Sinon, gageons que l’abstention l’emportera et que ce nouveau statut ne connaîtra pas dès cette année, le succès qu’en attend le ministre !

Pour ceux qui se posent des questions légitimes,  un cahier pratique Chambres d’hôtes, Panorama des solutions juridiques et fiscales qui détaille toutes les options ouvertes, fonction de la situation et des objectifs de chacun pour connaître et profiter au mieux des nouvelles mesures, faire le bon choix juridique et fiscal et un outil en ligne sur le site d’Accueillir Magazine, auto-entrepreneur et micro social pour RCS, simulations.

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Un créateur m’a posé la question vendredi dernier, je reviens donc sur la déclaration à faire en mairie quand on ouvre ses chambres d’hôtes, parce qu’il y a parfois confusion avec l’inscription au RCS, statut que peuvent choisir des propriétaires de chambres d’hôtes.

La déclaration se fait avec un formulaire CERFA (modèle administratif), gratuit. Je le précise car j’ai trouvé des sites internet qui le vendaient !!! Il est disponible sur le site du Ministère du Tourisme, vous en trouverez le lien direct sur le site d’Accueillir Magazine.
C’est une obligation qui est faite aux propriétaires de chambres d’hôtes de déclarer qui s’occupe des chambres, combien de chambres sont ouvertes et la période d’ouverture (attention pas si neutre quand on est assujetti à la taxe de séjour). Le Ministre en charge du Tourisme, Hervé Novelli, rappelle souvent cette obligation. Les premiers retours ministériels semblent dire que beaucoup de propriétaires se sont soustraits à cette obligation et passé une période d’indulgence, cela pourra coûter cher. Ne l’oubliez donc pas dans votre planning.

Cette obligation, est indépendante d’un choix de statut, création de société, inscription au RCS, autoentrepreneur ou simple particulier dont je parlerai une fois la loi de finance passée, inutile de se précipiter, nos parlementaires nous ayant habitués à des volte-face et amendements de dernière minute.

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Le statut juridique est une question de plus en plus importante pour un propriétaire de chambres d’hôtes à laquelle il n’y a pas une réponse type. Non immatriculé, immatriculé au RCS, auto-entrepreneur, en société, tous ces choix sont possibles. Pendant longtemps, les propriétaires de chambres d’hôtes sont restés de simples particuliers avec une activité complémentaire. Mais de plus en plus en font une activité dynamique avec recherche de rentabilité et ne nous voilons pas la face, l’Etat a besoin d’argent et regarde où il peut trouver des cotisations supplémentaires.

Tout dépend qui vous êtes, retraité, conjoint d’un salarié, rentier…, si vous avez besoin de cotiser pour votre retraite, la sécurité sociale…, quelle est la part de revenus qui découle de votre activité de chambres d’hôtes…

Cette fin d’année est à regarder avec attention. Entre l’apparition de l’auto-entrepreneur dont on attend les décrets, le projet de loi de finances en cours de discussion au Parlement et qui pourrait remettre en cause les modalités du régime micro-BIC auquel sont assujettis de nombreux propriétaires de chambres d’hôtes, la situation est confuse. A surveiller avec attention mais pour un créateur, il est, me semble-t-il, urgent d’attendre quelques semaines avant de faire une démarche officielle. L’enjeu, choisir avec la réflexion et le recul nécessaire la solution qui sera la meilleure.

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La loi de finances 2009 va être débattue au Parlement. Quel rapport avec votre création de chambres d’hôtes ? Et bien votre future fiscalité ! Nous ignorons encore les amendements qui vont être votés. Mais certaines réformes sur les revenus relatifs aux meublés sont à l’étude.

Un conseil pour ceux qui souhaitent créer des chambres d’hôtes. Ce n’est pas parce que vous connaissez des chambres d’hôtes qui ont un statut ou que vous avez lu sur un forum internet l’explication donnée par un propriétaire qui explique ses choix, qu’il faudra forcément le copier. Parce qu’un statut juridique ou un choix fiscal se fait en fonction d’une situation personnelle. Et aussi compétent que soit votre interlocuteur, vous n’avez peut-être pas le même âge, la même situation familiale, le même nombre de trimestres de retraite, le même patrimoine, etc. Si j’étais créateur, je serai très attentive et je réfléchirai au bon statut juridique qui me permette aussi d’optimiser ma fiscalité : particulier, inscrit au RCS (registre du commerce et des sociétés), auto-entrepreneur, en société… avec une comptabilité au réel, simplifiée, en micro, en franchise de TVA ou pas… Chacun a avantages et inconvénients et il n’y a pas une bonne réponse qui vaille pour tous, c’est vraiment à étudier au cas par cas.

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