Mariage, PACS, non ce billet n’est pas une incitation à revenir dans un quelconque chemin de vertu pour ceux d’entre vous qui auraient choisi l’union libre. En revanche, il vous faut réfléchir à vous protéger si vous vous lancez en couple dans un achat immobilier ou des travaux d’aménagements pour y faire des chambres d’hôtes que l’un des deux va gérer. Car que se passera-t-il si vous vous séparez ou si l’un de vous décède ? – ce que je ne vous souhaite pas bien sûr  !

Séparation et revente de la maison, un classique

La jurisprudence est longue en matière  de séparation des biens quand un couple décide de ne plus continuer ensemble et en général, la vente de la maison est décidée, sauf à ce que l’un des deux puisse racheter la part de l’autre. Si dans cette maison, vous avez créé des chambres d’hôtes et que c’est votre activité, qu’allez-vous devenir ? Et allez-vous avoir une compensation pour cet emploi perdu ?

Valoriser son activité

Quelques questions que je me poserai à votre place.
– Si vous passez plusieurs mois à aménager les chambres, à décorer la maison et à développer l’activité de chambres d’hôtes, ce qui donne certainement de la valeur au bien immobilier, comment ce « travail » sera-t-il valorisé en dehors de toutes factures si la maison est vendue ?
– Comment allez-vous justifier que la vente de la maison vous fait perdre vos chambres d’hôtes, donc votre activité économique et que vous devez être dédommagé(e) en conséquence ?
– Si la maison appartient à votre conjoint(e), pourrait-il la récupérer avec en plus vos chambres d’hôtes pour continuer avec un/une autre sans autre procédure ?
– Si votre conjoint(e) décède, devrez-vous déménager et perdre aussi vos chambres d’hôtes  qui pourraient être vendues ou reprises par les héritiers ?

Cela mérite bien de vous interroger, au mieux cela ne servira à rien. Et si le pire arrive, alors vous n’aurez pas en plus de la souffrance de la séparation à vous retrouver sans rien. Mariage, Pacs sont des hypothèses de travail, créer une société avec un bail commercial en est une autre. Seul un professionnel du droit peut vous conseiller au mieux selon votre situation familiale et patrimoniale, encore plus si vous souhaitez rester en union libre.