La codification administrative

Non, ce n’est pas une crise existentialiste à aller régler sur le divan de son psy, mais pour ceux qui ne le savent pas encore, le code APE est une codification de l’activité. Simple, me direz-vous, je crée des chambres d’hôtes, j’ai le code APE correspondant. Et bien non, ce serait trop facile, il faut bien vous prendre aussi un peu la tête à des questions absolument passionnantes !

Certains d’entre vous feront le choix de s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés ou de se déclarer comme auto-entrepreneur. Lors de cette démarche, ils devront décrire en quelques mots l’activité la plus importante. Cette description aboutira à une codification de l’activité, avec attribution d’un code APE.

Outre son rôle statistique, le code APE pourra avoir quelques conséquences, notamment s’il y a embauche à terme d’un salarié, même à temps partiel – eh oui un jour vous aurez peut-être envie de vous faire aider par une femme de ménage ou un jardinier. C’est en effet le code APE qui sert généralement à déterminer la convention collective applicable, le taux de cotisation pour les accidents du travail ou encore pour déterminer l’éligibilité d’une entreprise à certaines aides publiques sectorielles.

Les chambres d’hôtes sont le plus souvent codifiées en 55.20Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. Cette catégorie regroupe des lieux d’hébergement assez variés allant de la simple location meublée de courte durée sans aucune prestation annexe à des hébergements avec quelques prestations de services.

La catégorie 55.10Z Hôtels et hébergements similaires peut cependant correspondre à l’activité de certaines maisons d’hôtes. Il s’agit des hôtels ou hébergements similaires qui proposent des chambres meublées avec obligatoirement service quotidien des lits et nettoyage de la chambre. C’est ce dernier point qui les distingue de la catégorie 55.20Z.

Enfin, une autre catégorie, la 68.20A, est utilisée dans le secteur de la location. Elle concerne la location d’appartements ou de maisons, vides ou meublés pour une habitation principale ou secondaire. Elle est censée désigner des locations de longue durée et pas vraiment des courts séjours, la notion de résidence secondaire pouvant être trompeuse.

Tout ceci peut paraître bien administratif mais c’est ainsi que l’INSEE différencie hôtels, chambres d’hôtes et locations meublées. Comme vous l’avez compris la notion d’accueil chez l’habitant n’y a pas sa place.