Les créateurs qui préparent l’ouverture de gîtes ou de meublés de tourisme ne suivent pas toujours l’actualité. C’est pourquoi il me semble important de les alerter sur un texte actuellement en débat au Parlement.

Il est question d’assujettir les loueurs de gîtes et meublés de tourisme aux cotisations sociales à partir d’un certain niveau de chiffre d’affaires annuel. 23 000 euros ou 15 691 euros ? Le seuil à partir duquel ils seraient considérés comme des professionnels n’est pas arrêté, le texte n’est pas voté non plus ! les débats se poursuivront jusqu’à fin décembre.

Si la mesure passe, vous serez peut-être obligé de vous affilier à une caisse sociale et de payer des cotisations sociales sur le revenu de l’appartement ou de la maison que vous souhaitez mettre en location saisonnière. Il est donc peut-être utile de regarder de près comment limiter ces cotisations sociales, sauf à ce que vous ayez besoin de cotiser pour vos droits maladie ou retraite.

Je reviens sur un sujet que j’ai déjà abordé sur ce blog, à savoir tout l’intérêt d’opter pour le régime du réel lorsque l’on est loueur en meublé, puisque si le revenu comptable est nul ou négatif, seules les cotisations sociales minimales sont dues. L’enjeu principal concerne l’amortissement du bâtiment, du mobilier et du matériel puisqu’il vient en déduction du revenu.

Je le redis, le texte n’est pas encore adopté, mais mieux vaut s’y préparer et réfléchir de près à son statut juridique et son régime fiscal. Pour ceux que cela intéresse, nous proposons un cahier pratique sur le meublé de tourisme, mis à jour chaque fois que nécessaire,  ainsi qu’une formation d’une journée pour tout savoir avant d’ouvrir un gîte ou un meublé touristique.