Septembre, la saison des impôts ! Ce n’est pas très réjouissant mais c’est le moment de faire le point sur les taxes qu’un créateur de gîte, location saisonnière ou meublé de tourisme devra acquitter, une fois son hébergement ouvert.

Il y a, bien sûr, l’impôt sur le revenu qui est calculé en fonction du revenu dégagé et du barème progressif avec les différentes tranches d’imposition. Sur ce sujet, le créateur a une certaine latitude, puisqu’il a le choix entre une imposition au réel en fonction des revenus dégagés ou une imposition forfaitaire dans le régime micro.
A cela, vont se rajouter les prélèvements sociaux, CSG, CRDS… au taux de 15,5 % si l’activité est non-professionnelle.
Quand on est particulier, tenir compte pour sa rentabilité de l’impôt de solidarité sur la fortune si le patrimoine dépasse 1,3 millions d’euros.

Il faut ensuite prendre en compte les impôts locaux : la taxe foncière due par tout propriétaire de biens bâtis ou non bâtis et la taxe d’habitation ou la cotisation foncière des entreprises due par le loueur saisonnier. Ces taxes vont dépendre de la valeur du bien mais également des taux votés par les collectivités locales et des éventuels exonérations et dégrèvements qu’il convient de connaître en détail. Par ailleurs, de nombreuses communes ont instauré une taxe de séjour. Elle est comprise entre 0,2 et 3 € par personne et par nuitée avec des exonérations possibles par exemple pour les mineurs. Il faudra la collecter pour la reverser à la collectivité locale.

La mise à disposition d’une télévision peut donner lieu à une taxe spécifique, la contribution à l’audiovisuel public, actuellement de 137 € par an en métropole. Elle est destinée à financer les organismes publics de télévision et de radiodiffusion. Elle est calculée en fonction du nombre de postes présents au 1er janvier dans les gîtes, avec un tarif dégressif à partir du troisième poste.

La situation du loueur professionnel diffère puisque d’autres questions fiscales et sociales vont se poser, le paiement des cotisations sociales, l’assujettissement à la TVA, l’éventuelle contribution sur les revenus locatifs

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