Certains salariés dont le licenciement économique est envisagé peuvent bénéficier d’un contrat de transition professionnelle, et ce même si leur entreprise n’est pas obligée de proposer un congé de reclassement. Ces contrats permettent la préparation d’un projet de création d’entreprise comme par exemple celui de l’ouverture d’une maison d’hôtes.

Cette mesure n’existe pas sur tout le territoire. Elle est réservée à des bassins d’emplois en difficulté. A ce jour (3 septembre 2009), il s’agit de Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Valenciennes, Vitré, Le Havre, Niort, Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai, l’Étang de Berre, Mulhouse, Auxerre, Dreux, Les Mureaux-Poissy, Saint-Quentin, Vallée de l’Arve et Hagetmau.

Pendant douze mois, le bénéficiaire du contrat de transition professionnelle perçoit l’allocation de transition professionnelle qui est égale à 80 % de son ancien salaire et bénéficie de nombreuses mesures d’accompagnement et de formation gérée par l’AFPA (centre de formation professionnelle) ou par le Pôle Emploi.

Le porteur de projet pourra ainsi avoir accès à un bilan de compétences approfondi, à des mesures d’appui social, à une évaluation préalable à la création ou la reprise d’une entreprise ou encore à des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) et des formations adaptées.