De nombreux créateurs de gîte ou chambres d’hôtes peuvent bénéficier de l’Aide à la création et à la reprise d’entreprise dit ACCRE. Ce dispositif d’exonération des charges sociales permet de réduire significativement les charges de fonctionnement les premières années tout en ayant une couverture sociale.

Ne pas oublier de profiter de l’ACCRE

Nous recevons régulièrement en stages de formation des porteurs de projet, la majorité devant opter pour pour un statut juridique de professionnel, auto-entrepreneur, inscription au RCS ou création de société et devant donc payer des cotisations sociales.
Le dispositif ACCRE est une question qui revient et qui est visiblement mal connue.

De nombreux bénéficiaires

L’ACCRE n’est pas réservée qu’aux demandeurs d’emploi indemnisés. Elle est accessible également à beaucoup d’autres personnes, notamment les demandeurs d’emploi non indemnisés mais inscrits à Pôle emploi six mois au cours des 18 derniers mois ou encore les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA).
Le dispositif s’applique à la création de société mais aussi à celle d’entreprise individuelle et donc également à la micro-entreprise. Il peut s’agir d’une création ex nihilo ou d’une reprise d’une entreprise existante. Les modalités de l’exonération de charges sociales varient selon le statut juridique adopté.

Pour les micro-entrepreneurs

L’ACCRE va consister en une réduction des cotisations sociales pendant trois ans. Le taux du régime micro social sera progressif, les charges s’élèveront à 3,4% du chiffre d’affaires les quatre premiers trimestres, puis 6,7% les quatre suivants et 10% les quatre derniers avant d’atteindre le taux de cotisation normal, 13,3%. En un mot, le créateur va pouvoir bénéficier de cotisations sociales réduites et calculées en pourcentage du chiffre d’affaires réellement encaissé pour le lancement du gîte ou des chambres d’hôtes.

Pour les sociétés et les entreprises individuelles

Pour tous ceux qui ne relèvent pas de la micro-entreprise, l’ACCRE est une exonération de charges sociales de 12 mois sur la partie de rémunération inférieure à 120% du SMIC. Ce dispositif est intéressant mais souvent moins favorable que celui des micro-entrepreneurs en cas de création ex nihilo car il est rare d’avoir un très bon chiffre d’affaires dès la première année, or, dans ce second régime, les cotisations sont à plein dès la seconde année.

Mieux vaut donc étudier en détail le dispositif ACCRE avant de choisir son statut juridique pour gérer ses chambres d’hôtes ou gîtes et même avant de faire une quelconque démarche. Ce serait quand même dommage de se priver de ce coup de pouce, pour avoir simplement oublié de faire les démarches dans le bon ordre.

Ce billet a été initialement publié le 10 février 2014, il a été réédité le 6 novembre 2015