mar
27
2012
5

Déclaration de la chambre d’hôtes en mairie, le doigt dans l’engrenage

Pour certains créateurs de maisons d’hôtes, faire la déclaration de ses chambres d’hôtes en mairie est considéré comme « mettre le doigt dans l’engrenage ». Je reprends à dessein les mots d’un porteur de projet rencontré récemment.

Je comprends ce point de vue car, pour beaucoup d’hébergeurs, l’activité de chambres d’hôtes n’est pas professionnelle. Elle est un revenu d’appoint. Elle leur permet de conserver la maison et d’en payer l’entretien, de rester actif, de faire des rencontres et ils n’ont pas envie de se créer des contraintes réglementaires. Par exemple, certains souhaitent pouvoir s’arrêter à tout moment, fermer pour partir en vacances, rester libre d’accueillir leur famille sans prendre de réservations. Le taux d’occupation n’est pas leur priorité.

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mai
23
2011
2

Investir dans le conseil d’un professionnel du droit et de la fiscalité pour choisir le statut juridique et fiscal de ses chambres d’hôtes

Lors des formations, 2 jours pour ouvrir ses chambres d’hôtes, que nous organisons, nous avons deux profils de créateurs de maisons d’hôtes différents qui sont confrontés aux problèmes de choix de statut juridique et fiscal : les salariés ou fonctionnaires d’un côté et ceux qui dans leur vie professionnelle antérieure étaient à leur compte, libéraux, commerçants ou chefs d’entreprises et pour qui c’est plus facile.
Pour les premiers, c’est parfois difficile de comprendre les possibilités et les subtilités de tous les choix juridiques, fiscaux et sociaux. Et je les comprends d’autant mieux que je suis passée par ce parcours du combattant, il y a six ans. Devenir entrepreneur, c’est aussi un choc culturel et il peut être utile d’être bien conseillé.

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avr
05
2011
4

Installer des yourtes

Certains créateurs envisagent d’installer des yourtes en complément de leurs chambres d’hôtes ou parfois comme unique hébergement. Il est vrai que ce type d’habitat séduit une large clientèle de familles ou de couples à la recherche d’expériences insolites et d’une proximité avec la nature et les grands espaces.  (Lire la suite…)

août
24
2010
38

Trouver une gérance de chambres d’hôtes

Je suis souvent contactée par des personnes à la recherche d’une gérance de maison d’hôtes. Je leur explique que c’est difficile à trouver et que c’est un mode de fonctionnement rare dans ce secteur. Pour préciser les choses, il faut distinguer deux cas de figures : la location-gérance et la gérance salariée.

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juil
01
2010
3

Déclaration en mairie et publicité mensongère

Je reviens sur un sujet qui concerne tous les créateurs de chambres d’hôtes, c’est celui de la déclaration des chambres d’hôtes en mairie. Il faut bien comprendre que depuis 2008 les choses ont changé et il n’est plus question de s’appeler « chambre d’hôtes » si l’on ne respecte pas les conditions à remplir pour être chambre d’hôtes (voir tous mes autres billets de blog à ce sujet) ou si l’on ne s’est pas déclaré en mairie.

Auparavant, l’appellation « chambre d’hôtes » n’était pas protégée et les propriétaires pouvaient l’utiliser sans limitation. Depuis la loi de 2006 et le décret de 2007, il y a une définition légale de la chambre d’hôtes et une obligation de se déclarer en mairie.

Mais que risque-t-on à ne pas se déclarer me direz vous ? L’absence de déclaration est une contravention de troisième classe avec amende pouvant atteindre 450 euros. Le risque est encore plus grand de se déclarer comme chambre d’hôtes ou de se présenter comme tel alors que l’on ne respecte pas dans les textes.

En effet, l’utilisation indue de l’appellation chambres d’hôtes peut être considérée comme de la publicité mensongère. Il s’agit alors d’un délit passible de sanctions pénales et civiles pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 37 500 € d’amende, sans compter d’éventuels dommages et intérêts.

Loin de moi l’intention de vous faire peur mais il me paraît important d’insister sur l’importance de cette déclaration en mairie et sur les risques à faire une fausse déclaration ou à tromper un consommateur de plus en plus informé sur ses droits et procédurier et qui pourra écrire / dénoncer / se plaindre auprès des labels, offices de tourisme et / ou DGCCRF (pour ceux qui l’ignorent Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

N’oubliez pas non plus que dès que vous avez un site internet ou des inscriptions dans des annuaires, il est facile de repérer votre offre et il n’y a pas que le consommateur final qui est exaspéré, il y a aussi le propriétaire de chambres d’hôtes ou l’hôtelier déjà installés, que vous venez concurrencer, sans respecter les mêmes règles, les mêmes contraintes, les mêmes coûts.

Sans compter que vous découvrirez peut-être alors que si vous ne respectez pas l’appellation chambres d’hôtes, c’est que vous dépendez d’autres réglementations et vous pourriez être mis en demeure de vous mettre aux normes et parfois, c’est très très coûteux quand on ne l’a pas anticipé.



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