La Ville de Paris vient d’annoncer un vaste contrôle des meublés de tourisme dans le 4e arrondissement de la capitale, principalement le Marais, avec pour objectif d’obtenir la fermeture des meublés illégaux. C’est un sujet qui revient régulièrement dans l’actualité. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

Meublé de tourisme et politique de la ville

Les PLU et plus récemment la loi ALUR ont donné des pouvoirs aux maires notamment de grandes villes car ce sont plutôt celles-ci qui sont concernées. Dans ces zones dit tendues, l’habitat est cher et rare; il y a volonté de conserver les logements existants pour la population et donc de limiter ceux dédiés aux touristes. La France n’est d’ailleurs pas le seul pays concerné, au Québec, à San Francisco, à Berlin par exemple, les autorités réfléchissent et agissent. Les nouvelles formes de commercialisation avec des centrales de réservations comme Airbnb accessibles à tout un chacun ont fait émergé une tendance nouvelle, investir dans l’immobilier pour louer aux touristes, on parle aussi d’économie collaborative.
Cela concurrence également les professionnels de hébergement marchand installés et favorise il faut le reconnaître une économie souterraine où les impôts taxes et cotisations sociales ne rentrent pas.
Nous y avons consacré plusieurs articles dont une enquête exclusive auprès des loueurs dans Accueillir Magazine.

Meublé illégale cela peut coûter cher

Les villes donc peuvent prendre des dispositifs de compensation de locaux, de changement de destination et d’usage… Et donc il peut être illégal de transformer un appartement en meublé de tourisme.

Avant d’ouvrir un gîte ou un meublé de tourisme à Paris ou ailleurs, mieux vaut comprendre de quoi il s’agit pour éviter toute future déconvenue. Et il faut reconnaître que les informations que l’on peut entendre ici ou là sont imprécises voire même folkloriques. Cela n’a rien à voir avec le fait de payer ou non ses impôts, de collecter la taxe de séjour ou d’avoir ou non effectué la déclaration en mairie, démarches obligatoires au demeurant. Cela concerne le bâtiment et porte sur l’existence même du meublé de tourisme.

Les règles d’urbanisme distinguent les bâtiments selon leur destination : habitation, hôtellerie, commerce, exploitation agricole… et tout changement de catégorie nécessite une démarche. Celle-ci n’est possible que si les documents d’urbanisme l’autorisent.
De plus, certaines communes, c’est le cas de Paris, peuvent renforcer ces règles pour protéger les biens d’habitation et rendre certains changements de catégorie plus délicats, notamment la transformation d’un bien d’habitation en gîte rural ou meublé de tourisme.

Quand est-ce légal ou illégal ?

En un mot, avant d’envisager l’ouverture d’un meublé saisonnier, il est essentiel de se renseigner sur la réglementation et ce n’est pas si simple. Venez à un de nos stages, 1 journée pour ouvrir un meublé de tourisme ou lisez notre cahier pratique Ouvrir gîte ou meublé de tourisme, les démarches à la loupe. Mieux vaut se lancer dans de lourds investissements et travaux en étant certain de pouvoir mener à terme son projet.