Interdiction d’ouverture de chambres d’hôtes
Hier lors de notre réunion d’information, une créatrice nous fait part d’une commune des Vosges où le maire aurait pris un arrêté d’interdiction d’ouverture de chambres d’hôtes.
Je ne suis pas allée lire cet arrêté, mais c’est l’occasion de rappeler quelques fondamentaux.
Un maire ne peut bien évidemment interdire l’ouverture de chambres d’hôtes sur sa commune, ce serait discriminatoire. Mais en revanche, il peut s’opposer à une demande d’autorisation de travaux ou à un permis de construire, bien sûr avec motifs mais là il en a tellement à sa disposition qu’il n’a que l’embarras du choix (nuisances, problèmes de vue, voisins…).
Autre aspect, la maire peut interdire ou limiter les extensions touristiques, et là cela concerne tous les projets de création d’hébergements, pas seulement les chambres d’hôtes. C’est en général lié à des problématiques qu’il rencontre comme l’assainissement des eaux usées, les ressources en eau de la commune… Cet arrêté doit être voté par la commune.
Avant d’acheter une maison pour créer des chambres d’hôtes , ou de vouloir en ouvrir dans sa propre maison, il faut au moins se renseigner auprès de la mairie. D’autres autorités locales (département, architectes de France, secteur protégé…) ont un droit de regard sur les permis de travaux, le maire sera sûrement de bon conseil pour vous guider.
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