Autoentrepreneur, RCS, SARL, particulier, qui serez-vous ?
Question de plus en plus importante pour un propriétaire de chambres d’hôtes à laquelle il n’y a pas une réponse type. Non immatriculé, immatriculé au RCS, auto-entrepreneur, en société, tous ces choix sont possibles. Tout dépend qui vous êtes, retraité, conjoint d’un salarié, rentier…, si vous avez besoin de cotiser pour votre retraite, la sécurité sociale…, quelle est la part de revenus qui découle de votre activité de chambres d’hôtes…
Cette fin d’année est à regarder avec attention. Entre l’apparition de l’auto-entrepreneur dont on attend les décrets, le projet de loi de finances en cours de discussion au Parlement et qui pourrait remettre en cause les modalités du régime micro-BIC auquel sont assujettis de nombreux propriétaires de chambres d’hôtes, la situation est confuse. A surveiller avec attention mais pour un créateur, il est, me semble-t-il, urgent d’attendre quelques semaines avant de faire une démarche officielle. L’enjeu, choisir avec la réflexion et le recul nécessaire la solution qui sera la meilleure.
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Comment savoir quel est le bon choix, j’ouvre des chambres d’hôtes au printemps prochain, mon mari est à la retraite mais moi il me manque quelques trimestres ?
Il n’y a pas une réponse type, c’est vraiment du cas par cas. Plein de questions à se poser, notamment la part que va représenter la chambre d’hôtes dans vos revenus.
En ce qui vous concerne, vous y répondez implicitement. Si vous avez besoin de cotiser pour compléter votre retraite, il va vous falloir adopter un statut, celui d’auto-entrepreneur, une inscription au RCS, voire une création d’EURL ou SARL… Cela dépend aussi de votre imposition fiscale, si vos enfants comptent reprendre dans quelques années…
C’est quelque chose à bien réfléchir car une fois fait, il est difficile de changer de statut et de revenir en arrière.
Et si vous pensez que votre cas est compliqué… je suis étranger, je ne suis que partiellement propriétaire du bien, on reprends d’un couple qui a travaillé des années au noir, ce n’est pas mon revenu principal mais mes ressources proviennent de l’étranger, je dois rester résident français pour exercer l’activité 4 ou 5 mois par année en restant le reste dans mon pays ou mes enfants doivent « rentrer » avec ma fiancée car l’école (ou les couches ne sont pas permis, M. le Ministre) ou ils sont inscrits en France fermera ses portes. S’il y’a une chose qui est certain c’est que plus personne en France ne sait ou tout ça mênera, le danger étant que il n’éxiste aucun plan B.
Bonjour Michaël
votre situation est complexe et je ne suis pas juriste. Si vous avez besoin de cotiser un minimum en France comme résident français, le statut d’auto-entrepreneur peut être bien adapté puisque c’est le seul où vous ne cotisez que sur le chiffre d’affaire effectué donc pas pendant les mois où vous ne serez pas en France. D’un autre côté, vous avez peut-être besoin de cotiser toute l’année pour bénéficier des protections sociales, cotisations retraite en attendant de vous installer définitivement si tel est votre souhait. Cela dépend aussi de votre situation patrimoniale, de la part que les chambres d’hôtes vont représenter dans vos revenus globaux et en France et de tellement de paramètres, qu’une consultation juridique peut être un bon investissement.
Caroline
Bonjour Caroline,
j’aurais une question, je suis salarié et mon épouse souhaiterais ouvrir une chambre d’hote en complement de revenus nous n’avons qu’une chambre à louer représentant un chiffre d affaires de 7 à 8 000 € par an
quel serait le statut le moins onéreux sachant que nous avons une couverture sociale par mon travail.
merci d’avance pour votre réponse.
Emmanuel
Bonjour Emmanuel
bonne question et vous n’êtes pas le seul créateur ou propriétaire de chambres d’hôtes à vous la poser en ce moment. Il y a plusieurs façons d’aborder ce problème. La première, en ouvrant cette chambre d’hôtes, votre femme va-t-elle être considérée comme commerçante ?
C’est une notion qui n’est pas définie en France de façon précise. Le Code de Commerce définit le commerçant par le fait qu’il effectue des actes de commerce et en fait son métier. La jurisprudence a un peu précisé les choses.
Votre épouse va-t-elle en faire sa profession habituelle, mettre en oeuvre des moyens de publicité pour faire connaître sa chambre, les revenus dégagés par cette chambre d’hôtes vont-ils représenter une part importante de vos revenus, va-t-elle faire table d’hôtes de façon soutenue ?
D’un autre côté, votre épouse a-t-elle besoin de cotiser par exemple, pour compléter des trimestres de retraite ?
Jusqu’à la fin de l’année dernière, le choix se faisait globalement entre l’inscription au RCS (registre du commerce et des sociétés), la création d’une entreprise ou, rester un simple particulier avec une activité de type patrimonial. Beaucoup de propriétaires de chambres d’hôtes avaient fait ce choix.
Le statut d’auto-entrepreneur vient d’être créé. Il a aussi pour objet de récupérer des prélèvements sociaux et donc de pousser des propriétaires de chambres d’hôtes à l’adopter et à payer des cotisations.
Quelques calculs de cotisations sur cette page
Par rapport à mon premier paragraphe ci-dessus sur « quand devient-on commerçant » la règle n’a pas changé, le code du commerce n’a pas été réécrit. On peut toutefois présumer que la pression va être forte et qu’il y aura dans les mois à venir quelques poursuites contre des personnes restées particuliers qui seront jugées limites par l’administration fiscale, cela devrait redéfinir la jurisprudence mais ça ça prend du temps.
Si quelqu’un décide d’adopter un statut, il doit réfléchir à ce qui est le mieux pour lui et là il ne faut pas penser que fiscalité, surtout dans notre pays qui change les règles en permanence. Il faut penser aussi juridique.
En attendant, votre femme est créatrice. Elle a trois mois une fois sa chambre d’hôtes ouverte pour opter pour le statut d’auto-entrepreneur si c’est sa décision immédiate. Elle pourra le faire ensuite à tout moment si elle décide dans un premier temps de rester particulier le temps de voir comment se développe son activité.
Elle a aussi le temps, puisqu’elle n’a qu’une seule chambre d’hôte, de regarder ce qui se passe dans les prochains mois, de suivre ce blog notamment car je reparlerai régulièrement de l’actualité et de ce sujet et de prendre une décision en toute sérénité.
Si vous avez besoin de discuter plus en direct, contactez-moi en direct si besoin.
Caroline
Bonjour Caroline,
merci pour votre réponse j’avais également des questions + précises, je vous laisse mon mail (emmanuel.krutten@wanadoo.fr)
merci beaucoup
Emmanuel
bonjour! nous avons ouvert il y a 2 ans, 2 chambres d’hôtes; notre activité a été déclarée en mairie, et aux impôts, nous sommes donc considérés comme lmnp en micro bic.
Mon mari seul travaille à l’extérieur, nous ne tirons qu’un tout petit complément de nos chambres d’hôtes(moins de 5000€ de C.A). Sommes nous tenus d’opter pour un autre statut et de payer des cotisations sociales? merci d’avance
Bonjour
chaque situation est différente. Pour prendre une décision, il faut examiner chaque paramètre et je vous renvoie à ce que j’ai écrit pour Emmanuel juste au dessus : pouvez-vous être considéré comme commerçant ?
Dans l’état actuel de l’auto-entrepreneur, il reste beaucoup d’imprécisions. Mais en créant ce nouveau statut d’auto-entrepreneur qui est une dispense d’inscription au RCS, le ministre n’a pas changé les règles précédentes car il n’a pas amendé les grands principes du code du commerce. Votre statut actuel devrait donc pouvoir être conservé.
Je réponds au conditionnel, car je ne connais de votre situation que ce que vous m’en avez dit. J’ignore et je ne vous demande surtout pas de le dire sur ce blog votre situation matrimoniale, votre âge, les revenus de votre mari, l’énergie que vous consacrez à faire connaître vos chambres…
Ceci dit, il reste important de suivre l’évolution. Cette définition de commerçant passe aujourd’hui par la jurisprudence, il reste possible que le gouvernement décide de légiférer dessus ou que la jurisprudence évolue. Ma réponse d’aujourd’hui pourrait ne plus être valable dans les mois à venir, mais à chaque année suffit sa peine.
Si vous voulez discuter plus avant de votre situation personnelle, contactez-moi.
merci, Caroline, d’avoir aussi vite répondu; je n’ai rien à cacher et cela ne me gêne pas de mettre des détails sur ce blog, ceci pouvant être utile à d’autres personnes dans mon cas…
Nous sommes mariés, mon mari gagne 1800 euros mensuels, nous sommes inscrits à l’office de tourisme, et avons un site internet. Pour vous donner un ordre d’idées, notre C.A l’an dernier
suite (appuyé sur la mauvaise touche) a été de 3400 €. Le peu que nous « gagnons » est entièrement consacré à la réparation de notre vieille maison, nous avons un crédit sur 30 ans et une charge ‘ ledit crédit) mensuelle de 700 €
merci de votre aide, je suis un peu perdue au milieu de tous ces forums qui se contredisent
Bonjour Jocelyne
je ne suis pas juriste, donc je ne peux pas donner un conseil juridique adapté à une personne précis. Une activité de type patrimonial destiné à permettre de conserver sa maison peut probablement rester hors champ commercial. Il va falloir suivre cela avec attention. N’hésitez pas non plus à solliciter un conseil juridique.
Bonjour,
Je vais ouvrir des chambres d’hote et un gite, le cout de la création s’estime à 140.000 €. J’avais pensé opter pour le statut auto entrepreneur mais on me parle aussi de BIC pour ainsi déduire toutes mes charges des impots, on me dit que ainsi je ne paierai pas d’impot pendant 7 ans. Quel est la meilleure solution ?
Je ne sais pas qui vous devez être car je ne connais pas votre situation juridique actuelle, votre vie privée, votre niveau de revenus, vos attentes financières, votre situation fiscale actuelle… et je ne sais pas d’où vient cette estimation de sept années.
Ce que je veux dire, c’est qu’il va vous falloir étudier avec un peu plus d’attention vos situations juridique, sociale et fiscale, cela semble encore flou.
Vous avez une approche fiscale, payer le moins d’impôt possible ou, ce qui dit de façon plus sympathique et tout à fait légitime, déduire vos charges réelles. Pour cela, il n’y a qu’une seule approche, la comptabilité au réel (réel réel ou réel simplifié).
C’est en revanche incompatible avec le statut d’auto-entrepreneur ou le régime micro-BIC. Dans les deux cas, on vous prélève une somme forfaitaire de votre chiffre d’affaires mais vous ne pouvez pas déduire vos frais.
Prenez aussi en compte dans vos calculs les frais de fonctionnement, coût de l’eau, de l’électricité, du petit déjeuner…
Je vous recommande la lecture de Chambres d’hôtes, Panorama des solutions juridiques et fiscales, vous y trouverez détaillées toutes les solutions possibles pour faire votre meilleur choix. Attention, vos choix vous engagent pour longtemps, il est toujours difficile de changer en cours de route.
Bonjour,
Nous avons pour projet mon ami et moi (pacsé) ainsi que ma soeur et ma mére d’ouvrir des chambres d’hôtes en dordogne. Nous avons repérer une demeure superbe qui a 5 grandes chambres de plus de 30m² et un gîte de 120m² indépendant. J’aimerais connaitre votre avis sur la faisabilité du projet. Mon ami et moi même vivons sur Paris et travaillons tous les 2. Ma soeur est en recherche d’emploi (aprés vente d’une torréfaction de café en île de france) et vit maintenant sur Bordeaux à 1 heure de l’endroit ou nous voulons investir. Ma mére est à la retraite. Ce serait elles deux qui s’occuperait à plein temps des chambres. Le dilem, et bien c’est le nerf de la guerre, nous pensons monté une société pour pouvoir emprunter la somme qui est de 800000€. Nous avons évalué les revenus entre les chambres d’hôtes, le gite et la table d’hôtes à 60000€ par an en tenant compte de 16 semaines d’exploitation pour chaque chambre avec un prix moyen de la chambre aux alentour de 70€. Nous aimerions que ma soeur en retire un petit salaire. Nous n’avons pas de liquidité supérieur à 50000€
La maison est une demeure de maitre sur 2 hectares de terrain avec piscine.
Qu’en pensez vous? J’aimerais l’avis de pro dans le domaine. Est ce qu’une banque peut prêter autant d’argent aux vue d’un prévisionnel comme le notre?
Bonjour Manu
Voici les questions que je me suis immédiatement posées en lisant votre commentaire. Déjà vos calculs d’occupation et de prix semblent cohérents, dans la moyenne.
Maintenant, avez-vous fait une étude de marché pour annoncer ce chiffre de 70 € et de 16 semaines d’occupation ?
Vous parlez de la Dordogne et une heure de Bordeaux, ce qui semble très prometteur mais c’est aussi à 10 kilomètres prêts que peut se jouer le remplissage d’une maison d’hôtes, selon l’accessibilité, les centres d’intérêt de la région et la capacité d’hébergement autour qui peut être saturée.
Les 800 000 euros comprennent-ils les éventuels travaux, achats de fournitures, de la literie, la création du site internet, les premières inscriptions à des annuaires… ? Et avez-vous prévu un fond de roulement pour démarrer ? Votre soeur est-elle obligée de se payer tout de suite ou va-t-elle pouvoir bénéficier d’accompagnement à la création d’entreprise en gardant pendant un temps ses allocations chômage ?
Maintenant votre question était, les banques prêtent-elles sur ce schéma ? Peu en ce moment malheureusement et la règle assez générale est d’avoir un apport de 25 % de la valeur du bien. Donc votre montage financier semble difficile. Mais pas forcément impossible. Vous êtes deux à travailler, cela vous donne peut-être une capacité de remboursement complémentaire ou au moins pour la première année, vous avez peut-être d’autres biens à côté à mettre en garantie.
Le raisonnement de la banque est simple, elle prête si elle a des garanties et qu’elle est sûre de rentrer dans ses fonds.
Caroline
Merci Caroline de votre réponse.
Alors petite précisions. La maison nous est en faite proposer entiérement meublé pour 900000€. Nous n’aurions comme travaux que la réalisation de deux salle d’eau avec WC indépendant.
Ma soeur doit se renseigner cette semaine pour savoir a quoi elle peut prétendre pour le démarage de cette ativité en tant que demandeur d’emploi.
Finalement nous pensons passer par la création d’une SCI dans laquelle nous aménerions un apport personnel de 200000€ (sous forme d’un emprunt personnel) ma soeur quand a elle compte soit louer son appartement à bordeaux (900€) ou bien le vendre et en apporter 230000€ supplémentaire. Ce qui voudrait dire que nous aurions soit 25% d’apport soit 45%.
Pour ce qui est de la fréquentation de la région je me table sur les autres chambres d’hôtes, qui réalisent un excellent taux d’occupation en Juillet et Aout. Et un bon remplissage sur les autres périodes de vacances et week end hors saison.
Le projet me semble viable mais j’ai du mal à déterminer les coûts variable tels que ce que coute la préparation d’un petit déj? la préparation d’un repas?
Quel statut prendre pour l’exploitation de la société sachant que nous sommes 4 associés? Quelles chargent déduires?
Tout ca n’est pas simple et demande bcp de recherche.
Merci en tout cas de votre aide.
Bonjour Manu
votre projet semble bien avancer, je m’en réjouis.
Quelques pistes de réflexion sur votre budget. Il vous faut pour commencer un budget avec des ordres de grandeur corrects.
Nous avons mis en ligne dans la boîte à outils du site Accueillir Magazine un canevas de budget avec les différents postes pour ne rien oublier http://www.accueillir-magazine.com/
Le coût du petit déjeuner est important. Mais puisque vous rachetez une maison d’hôtes en activité, je demanderai à ceux à qui vous achetez leurs postes de dépense (impôts, eau, électricité, chauffage…) et sur votre question précise ce qu’ils proposent en petit déjeuner et combien cela leur coûte. Sinon, j’établirai « mon petit déjeuner type » tel que je le rêve aujourd’hui et je regarderai à combien il me revient si j’achète tout ou si je fais moi-même mes confitures, mon pain, mes gâteaux… En début de projet, on met des ordres de grandeur cohérents, ensuite une fois installé sur place et avec les commerçants locaux, on affine.
Il y a des postes de dépenses qui me semblent très importants dès ce début de projet, le chauffage, l’eau et l’électricité notamment car s’il coute plus cher de chauffer les chambres d’hôtes en hiver que de rester ouvert, cela pose un problème de rentabilité. L’entretien du jardin aussi car c’est un gouffre financier dès lors que vous faites appel à des entreprises extérieures et votre mère et soeur ne pourront peut-être pas faite tout toutes seules.
Pour les statuts de société et SCI, il vous faut consulter quelqu’un de compétent qui a une vision aussi bien juridique que comptable et fiscale. Et vous êtes quatre, ce qui m’amène à dire qu’il faut prévoir dès maintenant les clauses de sortie des associés de façon à ne pas mettre en péril votre projet si l’un d’entre vous veut récupérer son capital pour investir ailleurs, vous partez quand même dans une aventure de longue durée et on ne sait jamais ce que la vie réserve.
Quelles charges déduire ? Quand on est auto-entrepreneur ou au RCS, on peut adopter le régime micro et payer un prorata de son chiffre d’affaires, en échange on a une comptabilité simplifiée et on ne déduit pas ses charges. En société, on a une comptabilité de société et on déduit ses charges, coûts, travaux, achats de nourriture, eau, entretien de la maison en ayant quand même établi préalablement une répartition de surface entre la partie de la maison destinée aux chambres d’hôtes et la maison occupée à titre personnel.
Votre soeur peut sûrement demander un stage de création d’entreprise au Pôle Emploi ou à la Chambre de commerce et d’industrie et demander un accompagnement souvent fait par une boutique de gestion. Sinon les CER (centres d’économie rurales) sont d’excellents interlocuteurs qui connaîssent ces problématiques. Les labels aussi organisent des formations aux créateurs.
Petites questions :
Savez vous s’ils ont peu acheter une maison par le biais d’une SARL et si a la fin de l’emprunt et dissolution de la SARL, le bien reviens aux actionnaires ou pas?
Je ne sais pas si je suis trés clair. Mais en faite nous serions un peu juste pour acheter le bien en SCI (car prise en comptes uniquement des revenus personnel et de 70% du CA) alors qu’en entreprise je pense que nous pourrions emprunter plus…
Merci d’avance
Bonjour Manu
a priori une SARL peut acheter un bien, en l’occurrence ses locaux professionnels. C’est un schéma moins classique.
A regarder, les conditions d’octroi de prêt sont différentes, la banque peut peut-être vous demander moins d’apport mais les prêts hypothécaires aux particuliers sont parfois plus avantageux que ceux aux professionnels et je crois, que les banques sont plus sourcilleuses sur les durées du prêt. Cela change aussi les règles de la plus-value si vous revendez.
Si vous arrêtez l’activité, cela peut vouloir dire que pour rester dans la maison il faudrait conserver la SARL « à vide » ou lui racheter la propriété, honnêtement par rapport à la question que vous me posez, je ne sais pas si il y a possibilité de transmission du patrimoine aux actionnaires.
Les deux montages sont à discuter et comparer.